Association « Sauvons nos Villages . »
Chemin du CROS 30700 St Hippolyte de Montaigu
Reference de L’association : W302006529
JL IVAL 04-66-22-53-85
SITE Blog : « sauvons-nos-villages.blogspot.com »
CR de la réunion du 04/05/2010
1-Conclusions de l’AG du 05/02/2010 :
Le dossier envoyé en Préfecture nous a été retourné avec un dossier à remplir pour modifier l’adresse de l’association et envoyer une copie des statuts modifiés(article 3) le 05/02/2010,et signée du président et du secrétaire ,
les listes des membres du C.A. et du Bureau ont été jointes à cette réponse
2-Petition sur la déviation de St Hippolyte :
les dernières listes sont revenues ;nous avons recueilli 116 signatures.
- le RV avec M. BOUAD est fixé au 18 mai à 18h30à Blauzac ;
- Sylviane LESEC et JL IVAL y participeront ; il faut prevoir une autre personne ,de St Hippolyte, si possible :M. Fabricius ou Nicole ?? priere de me dire votre réponse SVP.
- Il faut faire une lettre de présentation avec les listes de pétition.
- Le RV avec Mme Perez est à fixer après le 15/05
- La lettre au préfet suivra ainsi que l’info à la presse.
3- Journée Portes Ouvertes :
Une nouvelle date est fixée au samedi 25/09/2010 suite aux impossibilités en JUIN : retenez cette nouvelle date !
Un naturaliste de « l’association GARD NATURE », contacté par Didier , fera le matin une conférence avec vidéo projection sur la faune et la flore de notre région.
A midi , un apéritif – merguez , sera offert aux participants( inscription à prevoir)
Et l’après midi d’un visite de sites remarquables , mares et biotopes , dans les bois autour de Saint VICTOR.sous la conduite de M. HENTZ
On se reverra fin Août pour préparer les tracts d’invitation et l’organisation de la journée avec si possible
une exposition sur la faune ou la flore qui est à l’étude.
4-carrière FULCHIRON :
Une visite de la carrière de Vallabrix est fixée au 19 mai à 10 heures .
L’inscription est nécessaire pour l’organisation : me le faire savoir
L’association VITAE de Vallabrix est aussi intéressée !
5-Site informatique de l’association :
Jonathan nous présente le site qu’il a créé sur blogspot. Il nous presente de nombreuses possibilités d’entrée : mots cles , rubriques et liens / ce site pourrait fonctionner comme un recensement des infos et activites de l’association, et où chacun pourrait participer
Pour l’instant , il vaut mieux passer par Jonathan qui alimentera le site
Adresse : jonathan.boschi@live.fr
Un lien est à créer avec le site UZEGE –Pont du Gard –Developpement durable qui a son propre site
6- Collectif Uzege pont-du-Gard durable
Les statuts de la nouvelle association seront bientot déposés, JL IVAL et D. LECOQ sont les representants de SAUVONSnos VILLAGES.aux réunions du Collectif.( prochaine réunion le 19 mai à 17hà la Baume . )
7- Prochaine Réunion de SNV : en juin ,date et lieu a préciser :
dimanche 9 mai 2010
mardi 4 mai 2010
lundi 3 mai 2010
Compte rendu de la reunion du 13 avril 2010
Association « Sauvons nos Villages . »
Chemin du CROS 30700 St Hippolyte de Montaigu
Reference de L’association : W302006529
1-Conclusions de l’AG du 05/02/2010 :
Il faut envoyer au Préfet la liste des membres du C.A. et du Bureau et le vote de l’article 3 qui modifie l’adresse de l’association
La’ liste des membres du Bureau élus est validée en séance avec signatures.
2-Pétition sur la déviation de St Hippolyte :
A ce jour , 90 signatures sont recueillies , il faut poursuivre pour dépasser les cent signatures avant fin avril , puis prendre RV auprès de M. BOUAD et de Mme PEREZ, avant d’envoyer les pétitions au préfet.
Pour les R.V . voir si Nicole et Sylviane peuvent venir .
3-Adhésions :
44 adhésions ont été enregistrées : Il faut faire passer les cartes d’adhérents signées aux membres actifs inscrits .
4-Journée Portes Ouvertes :
Elle est fixée au samedi 29 mai : retenez cette date !
Un naturaliste de « l’association GARD NATURE », contacté par Didier , fera une conférence avec vidéo projection sur la faune et la flore de notre région.
Cette conférence sera suivie d’un visite de sites remarquables , mares et biotopes , dans les bois autour de Saint VICTOR.
Didier reprend contact avec M. HENTZ pour préciser le programme et préparer une affiche d’invitation avec inscription pour ceux qui veulent participer a l’apéritif- grillades de conclusion
5-Carrière FULCHIRON :
Une reunion de la Commission locale d’information , nous a permis d’apprendre qu’un nouveau dossier d’enquête sur la partie extension sur St Victor sera déposé en préfecture dès que la question de la protection du lézard ocelé , sera étudiée ( Mai juin ?? ) ; enquête à suivre de prés
En attendant , une visite sur le site peut être organisée par FULCHIRON, pour voir le début des réhabilitations coté Vallabrix !! Ceux que cela intéresse me le font savoir pour organiser la visite avec VITAE de Vallabrix .
Date de principe : un mercredi sauf le 5/05
6-Prochaine Réunion : la mardi 04/05 à 18h 30 , lieu à préciser :
sujet :Les pétitions sur la déviation et la prépa de la journée Portes Ouvertes
Chemin du CROS 30700 St Hippolyte de Montaigu
Reference de L’association : W302006529
1-Conclusions de l’AG du 05/02/2010 :
Il faut envoyer au Préfet la liste des membres du C.A. et du Bureau et le vote de l’article 3 qui modifie l’adresse de l’association
La’ liste des membres du Bureau élus est validée en séance avec signatures.
2-Pétition sur la déviation de St Hippolyte :
A ce jour , 90 signatures sont recueillies , il faut poursuivre pour dépasser les cent signatures avant fin avril , puis prendre RV auprès de M. BOUAD et de Mme PEREZ, avant d’envoyer les pétitions au préfet.
Pour les R.V . voir si Nicole et Sylviane peuvent venir .
3-Adhésions :
44 adhésions ont été enregistrées : Il faut faire passer les cartes d’adhérents signées aux membres actifs inscrits .
4-Journée Portes Ouvertes :
Elle est fixée au samedi 29 mai : retenez cette date !
Un naturaliste de « l’association GARD NATURE », contacté par Didier , fera une conférence avec vidéo projection sur la faune et la flore de notre région.
Cette conférence sera suivie d’un visite de sites remarquables , mares et biotopes , dans les bois autour de Saint VICTOR.
Didier reprend contact avec M. HENTZ pour préciser le programme et préparer une affiche d’invitation avec inscription pour ceux qui veulent participer a l’apéritif- grillades de conclusion
5-Carrière FULCHIRON :
Une reunion de la Commission locale d’information , nous a permis d’apprendre qu’un nouveau dossier d’enquête sur la partie extension sur St Victor sera déposé en préfecture dès que la question de la protection du lézard ocelé , sera étudiée ( Mai juin ?? ) ; enquête à suivre de prés
En attendant , une visite sur le site peut être organisée par FULCHIRON, pour voir le début des réhabilitations coté Vallabrix !! Ceux que cela intéresse me le font savoir pour organiser la visite avec VITAE de Vallabrix .
Date de principe : un mercredi sauf le 5/05
6-Prochaine Réunion : la mardi 04/05 à 18h 30 , lieu à préciser :
sujet :Les pétitions sur la déviation et la prépa de la journée Portes Ouvertes
Compte rendu de la réunion de suivi de la commission locale de la carrière du 8 avril 2010
Carrière
Commission Locale d’Information sur la Carrière
Réunion du 08/04/10
La commission locale a été sollicitée par le maire de Vallabrix .
La Société Fulchiron est en attente du dépôt du dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor des Oules et d’ouverture de la voie d’accès à l’est de la carrière.
Etaient présents :
- Pour l’entreprise Fulchiron Mme Cécile Malaval, chargée des relations publiques, M.Pappini, géologue, M. Capelli, directeur du site.
- Pour l’ONF : MM. Orsatti
- Pour la mairie de Vallabrix : Monsieur Rieu, maire, Mme Pernin-Vidal, adjointe.
- Pour la mairie de St Victor : Monsieur Marguerittes et 2 adjoints
-Pour Saint-Quentin 2 élus
- Pour les associations : « Vitae », Maïté Loones, et « Sauvons nos Villages », Jean Louis Ival.
I) Des nouvelles de l’exploitation
L’exploitation se fait du côté Est du Brugas, le sable au sommet est de piètre qualité mais s’améliore au fur et à mesure que l’on descend.
Les paliers ne seront attaqués que lorsque la Société Philippe aura broyé le bois.
Les revenus de l’hiver n’ont pas été bons, à la fois pour des raisons météorologiques et économiques :
Janvier : – 30% 16 700 tonnes
Février : - 30% 17 600 tonnes
Mars : 23 000 tonnes
M Capelli informe d’une utilisation illicite et abusive du site de la carrière par de nombreux amateurs de motocross qui sectionnent les clôtures pour y accéder. Outre le danger qu’ils encourent, ils risquent d’endommager les plantations. Il est demandé aux Maires d’afficher un avis en Mairie interdisant l’accès et l’utilisation du site de la carrière.
II) Dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor et ouverture d’une voie à l’Est
- Extension de l’exploitation : La présence du lézard ocellé décelé sur le site à exploiter retarde le dépôt du dossier que l’entreprise a déjà bouclé et soumis à la DRIRE.
Beau et rare reptile observé sur le site en 2005 et en 2009, le lézard ocellé est une espèce protégée depuis 2007. La Société a fait une demande de dérogation à la SNPN et chargé le Bureau d’Etudes BIOTOPE d’élaborer pour fin février une proposition de mesures compensatoires, qui consisteraient à créer sur plusieurs hectares un milieu à l’identique afin que l’animal puisse s’y implanter .
Dès réception de l’avis favorable l’entreprise déposera le dossier en Préfecture. L’enquête publique pourrait ainsi avoir lieu en juin ou plus vraisemblablement en septembre.
- Ouverture d’une Voie à l’Est : cette piste d’accès côté St Victor débouchera sur un chemin communal qui traverse 4 communes (ST Victor ; St Hippolyte de Montaigu, Flaux et La Capelle et Masmolène) avant de rejoindre la Départementale 982 à Pouzilhac. Le projet a été soumis au Conseil Général qui met à l’étude l’aménagement d’un carrefour à Flaux, permettant le trafic maximal prévu de 400 000 tonnes de sable + 100 000 tonnes de quarzite , soit un maximum de 72 camions (144 passages) par jour pour le sable. La charge de l’entretien de la voirie est prévue dans le dossier.
Sur la D5, à Vallabrix, ne transitera plus qu’un maximum de 100 000 tonnes de sable, soit 18 camions (36 passages) par jour au lieu des 250 000 tonnes (45 camions ou 90 passages) actuelles.
Contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé et pour une meilleure visibilité du lieu d’accès sur le chemin communal, la piste n’empruntera pas la voie de la « trémie » mais l’ancienne route de la SPIR, plus proche du village.
Les horaires de chargement des camions : de 6h du matin à 17h le soir. Le bruit du trafic des camions n’est pas pris en compte dans les nuisances sonores liées au site.
III) Destruction de la Mare (M Pappini)
- A la suite de la demande de dérogation déposée par l’entreprise, la mare située sur le sommet du Brugas à St Victor, et abritant 3 espèces d’Amphibiens protégés a été détruite.
- 3 mares de compensation ont été percées la dernière semaine de février dans un périmètre de 10m.
Le Bureau d’Etudes BIOTOPE suit l’évolution de la colonisation des mares et établit des rapports.
IV) Gestion des eaux (MM Pappini et Capelli)
-Les enrochements réalisés sur le canyon A le plus à l’est fonctionnent bien : les eaux ressortent claires.
Pour optimiser la méthode, on a remblayé en partie les canyons en mettant des enrochements dans les zones d’étranglements et en colmatant avec des boues décantées qui limitent la hauteur des parois du canyon et ainsi l’érosion. D’abord 15 à 20 m ont été comblés, continuant ainsi on est arrivé à réduire les hauteurs des griffes.
Deux autres canyons ont été interrompus.
-Bassins de rétention : l’orage de samedi a montré l’efficacité des bassins de rétention, car ils ne se sont que partiellement remplis en dépit de l’abondance des pluies (45mm).
Aucun curage n’a été nécessaire dans le Valadas depuis août jusqu’à ce jour. Les alvéoles en amont des bassins sont particulièrement efficaces. Le travail réalisé porte donc ses fruits, le SMAGE est satisfait.
La végétation réapparait dans le Valadas et souhaitons le la faune aussi.
V) Plantations – Aménagements des paliers à l’Ouest
-Des banquettes aménagées en casiers côté Est (les 2 premiers paliers) auraient dû être replantées par l’ONF (M Fontaine), si les pluies abondantes n’avaient pas interrompu le travail. Les merlons sont constitués d’argiles (les boues de décantation) mélangées dans le merlon-aval avec le terrain naturel pour faciliter la revégétalisation.
Question de JL Ival sur les essences utilisées pour la revégétalisation : des espèces diversifiées, locales, adaptées au climat et pas seulement des résineux qui sont susceptibles d’incendies.
Sur une suggestion de F Siméon des essais de robiniers, arbousiers, pins pignons et figuiers ont été faits, les figuiers et autres espèces nécessitant des arrosages n’ont pas pris. Les robiniers, à feuilles caduques et à croissance rapide n’ont pas un beau feuillage…
L’ONF suggère des espèces ingelives ne nécessitant pas d’arrosage, diversifiées et capables de tenir les paliers.
- Les paliers côté ouest
Toutes les autorisations ont été obtenues, on attend le défrichage pour entamer les travaux
La piste d’accès au sommet a été dessinée, les amas de quarzite rencontrés seront soumis au brise roches ou minés et utilisés pour les enrochements.
Il faudra bien compter entre 3 et 5 ans pour la réhabilitation du site . Le traitement des paliers se fera de l’ouest vers l’est en décalé sur plusieurs niveaux à la fois. Le premier palier sera rapide , ensuite ce sera plus long.
Rendez-vous a été pris pour une visite du site quand les premiers paliers, coté ouest, auront été réalisés et végétalisés.
Maïté Loones
Association « VITAE »
Commission Locale d’Information sur la Carrière
Réunion du 08/04/10
La commission locale a été sollicitée par le maire de Vallabrix .
La Société Fulchiron est en attente du dépôt du dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor des Oules et d’ouverture de la voie d’accès à l’est de la carrière.
Etaient présents :
- Pour l’entreprise Fulchiron Mme Cécile Malaval, chargée des relations publiques, M.Pappini, géologue, M. Capelli, directeur du site.
- Pour l’ONF : MM. Orsatti
- Pour la mairie de Vallabrix : Monsieur Rieu, maire, Mme Pernin-Vidal, adjointe.
- Pour la mairie de St Victor : Monsieur Marguerittes et 2 adjoints
-Pour Saint-Quentin 2 élus
- Pour les associations : « Vitae », Maïté Loones, et « Sauvons nos Villages », Jean Louis Ival.
I) Des nouvelles de l’exploitation
L’exploitation se fait du côté Est du Brugas, le sable au sommet est de piètre qualité mais s’améliore au fur et à mesure que l’on descend.
Les paliers ne seront attaqués que lorsque la Société Philippe aura broyé le bois.
Les revenus de l’hiver n’ont pas été bons, à la fois pour des raisons météorologiques et économiques :
Janvier : – 30% 16 700 tonnes
Février : - 30% 17 600 tonnes
Mars : 23 000 tonnes
M Capelli informe d’une utilisation illicite et abusive du site de la carrière par de nombreux amateurs de motocross qui sectionnent les clôtures pour y accéder. Outre le danger qu’ils encourent, ils risquent d’endommager les plantations. Il est demandé aux Maires d’afficher un avis en Mairie interdisant l’accès et l’utilisation du site de la carrière.
II) Dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor et ouverture d’une voie à l’Est
- Extension de l’exploitation : La présence du lézard ocellé décelé sur le site à exploiter retarde le dépôt du dossier que l’entreprise a déjà bouclé et soumis à la DRIRE.
Beau et rare reptile observé sur le site en 2005 et en 2009, le lézard ocellé est une espèce protégée depuis 2007. La Société a fait une demande de dérogation à la SNPN et chargé le Bureau d’Etudes BIOTOPE d’élaborer pour fin février une proposition de mesures compensatoires, qui consisteraient à créer sur plusieurs hectares un milieu à l’identique afin que l’animal puisse s’y implanter .
Dès réception de l’avis favorable l’entreprise déposera le dossier en Préfecture. L’enquête publique pourrait ainsi avoir lieu en juin ou plus vraisemblablement en septembre.
- Ouverture d’une Voie à l’Est : cette piste d’accès côté St Victor débouchera sur un chemin communal qui traverse 4 communes (ST Victor ; St Hippolyte de Montaigu, Flaux et La Capelle et Masmolène) avant de rejoindre la Départementale 982 à Pouzilhac. Le projet a été soumis au Conseil Général qui met à l’étude l’aménagement d’un carrefour à Flaux, permettant le trafic maximal prévu de 400 000 tonnes de sable + 100 000 tonnes de quarzite , soit un maximum de 72 camions (144 passages) par jour pour le sable. La charge de l’entretien de la voirie est prévue dans le dossier.
Sur la D5, à Vallabrix, ne transitera plus qu’un maximum de 100 000 tonnes de sable, soit 18 camions (36 passages) par jour au lieu des 250 000 tonnes (45 camions ou 90 passages) actuelles.
Contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé et pour une meilleure visibilité du lieu d’accès sur le chemin communal, la piste n’empruntera pas la voie de la « trémie » mais l’ancienne route de la SPIR, plus proche du village.
Les horaires de chargement des camions : de 6h du matin à 17h le soir. Le bruit du trafic des camions n’est pas pris en compte dans les nuisances sonores liées au site.
III) Destruction de la Mare (M Pappini)
- A la suite de la demande de dérogation déposée par l’entreprise, la mare située sur le sommet du Brugas à St Victor, et abritant 3 espèces d’Amphibiens protégés a été détruite.
- 3 mares de compensation ont été percées la dernière semaine de février dans un périmètre de 10m.
Le Bureau d’Etudes BIOTOPE suit l’évolution de la colonisation des mares et établit des rapports.
IV) Gestion des eaux (MM Pappini et Capelli)
-Les enrochements réalisés sur le canyon A le plus à l’est fonctionnent bien : les eaux ressortent claires.
Pour optimiser la méthode, on a remblayé en partie les canyons en mettant des enrochements dans les zones d’étranglements et en colmatant avec des boues décantées qui limitent la hauteur des parois du canyon et ainsi l’érosion. D’abord 15 à 20 m ont été comblés, continuant ainsi on est arrivé à réduire les hauteurs des griffes.
Deux autres canyons ont été interrompus.
-Bassins de rétention : l’orage de samedi a montré l’efficacité des bassins de rétention, car ils ne se sont que partiellement remplis en dépit de l’abondance des pluies (45mm).
Aucun curage n’a été nécessaire dans le Valadas depuis août jusqu’à ce jour. Les alvéoles en amont des bassins sont particulièrement efficaces. Le travail réalisé porte donc ses fruits, le SMAGE est satisfait.
La végétation réapparait dans le Valadas et souhaitons le la faune aussi.
V) Plantations – Aménagements des paliers à l’Ouest
-Des banquettes aménagées en casiers côté Est (les 2 premiers paliers) auraient dû être replantées par l’ONF (M Fontaine), si les pluies abondantes n’avaient pas interrompu le travail. Les merlons sont constitués d’argiles (les boues de décantation) mélangées dans le merlon-aval avec le terrain naturel pour faciliter la revégétalisation.
Question de JL Ival sur les essences utilisées pour la revégétalisation : des espèces diversifiées, locales, adaptées au climat et pas seulement des résineux qui sont susceptibles d’incendies.
Sur une suggestion de F Siméon des essais de robiniers, arbousiers, pins pignons et figuiers ont été faits, les figuiers et autres espèces nécessitant des arrosages n’ont pas pris. Les robiniers, à feuilles caduques et à croissance rapide n’ont pas un beau feuillage…
L’ONF suggère des espèces ingelives ne nécessitant pas d’arrosage, diversifiées et capables de tenir les paliers.
- Les paliers côté ouest
Toutes les autorisations ont été obtenues, on attend le défrichage pour entamer les travaux
La piste d’accès au sommet a été dessinée, les amas de quarzite rencontrés seront soumis au brise roches ou minés et utilisés pour les enrochements.
Il faudra bien compter entre 3 et 5 ans pour la réhabilitation du site . Le traitement des paliers se fera de l’ouest vers l’est en décalé sur plusieurs niveaux à la fois. Le premier palier sera rapide , ensuite ce sera plus long.
Rendez-vous a été pris pour une visite du site quand les premiers paliers, coté ouest, auront été réalisés et végétalisés.
Maïté Loones
Association « VITAE »
Compte rendu de la réunion n° 32 du Collectif (dont "Sauvons nos Villages" est membre), le 18 février à Labaume
Henri Simonet Labaume le 24 février 2010
CR de la Réunion du Collectif n ° 32 du 18 février 2010 à Serviers-Labaume,
Participants
M.Boyer de Présent de Garrigues
L. d’Este et P.Daignes du collectif « La Vigilante » à Vic, commune de Ste Anastasie
JL. Ival de l’association Sauvons nos Village de St Victor des Oules et St Hippolyte de M.
J.P.Blachère et A. van Herk de Prosinat
J.C.Termoz de l’Uzège
J.Chatout de St-Médiers
Eddy Krahenbühl et H.Simonet de l’association Vivre à Aigaliers
Absents excusés
M Loones de l’Uzège et Vitae
M.C.Muller et J.Rey de l’ACPR St Chaptes
O.Pernin-Vidal de Vitae à Vallabrix
1 Approbation du CR de la réunion n° 29 du 28 octobre 2009 à Labaume
Le CR de la réunion n° 31 du 07/01/10 est approuvé à l’unanimité des présents, après modification du début du § 2 concernant la participation à l’entrevue avec le préfet.
2 Réunion ACPR du 10 février à St-Chaptes
L’association ACPR a organisé le 10 février à St-Chaptes un débat sur les thèmes suivants :
L’Agglomération de Nîmes Métropole : ses finances, son pouvoir, les futurs impôts, la question de l’eau, l’urbanisation, le coût réel des transports, ce qu’elle peut apporter au village, quel avenir pour les habitants de Saint Chaptes. Qu’est ce que la Métropolisation ? Quelles solutions peut-on envisager pour limiter l’urbanisation, l’extension de la Métropole vers Alès, pour défendre les terres agricoles, nos paysages, la ruralité, rester un village vivant et non devenir une cité-dortoir, la création d’un PNR, quels enjeux, quels atouts avons-nous ?
Les personnes suivantes ont animé cette réflexion et le débat : C. Cavard, Conseiller Général du Canton de St Chaptes, J.C. Termoz Premier Président du S.C.O.T. Uzège Pont du Gard, M.Jossiaumme, Président du Collectif du Bois de Leins, accompagné de Mme C. Marsteau, chargée de l’environnement à la Région et M.Chanabé, Directeur du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon. M.H.Giely, Maire de Redessan, Vice-Président de l’Agglo., ancien délégué aux finances de Nîmes Métropole, s’est excusé, suite aux pressions du maire de St-Chaptes.
Le Collectif était représenté par M.Boyer et J.L.Ival qui ont fait un CR détaillé des débats.
Après les discussions portant sur les problèmes résultant du rattachement de St-Chaptes à l’agglo. de Nîmes, MM. Termoz, Cavard et Chanabé ont expliqué leur démarche ayant conduit à la décision du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon de porter un projet de PNR des garrigues recentré sur les gorges du Gardon en liaison avec l’association des Ecologistes de l’Euzière (grosse association implantée près de Montpellier et agissant comme prestataire de services d’études, principalement pour les collectivités territoriales). Une fiche-action du Contrat de Pays été déposée à l’initiative de J.C.Termoz et C.Cavard. Ce dernier a présenté la fiche action PNR en précisant bien qu'il ne s'agissait que d'une pré-étude de prise en considération, sans garantie de réussite. Les associations seront associées à la rédaction du cahier des charges de l'étude. Les trente personnes présentes ont applaudi à cette initiative.
J.C.Termoz a ensuite parlé du SCOT et de sa rigueur en matière de développement de l'urbanisation, comme l’a montré le "retocage" récent du PLU de Lussan.
M.Jossiaume, président du Collectif du bois de Leins était présent. Il a accepté de participer à une prochaine réunion de notre Collectif, par exemple celle prévue le vendredi 2 avril. Au cours de cette prochaine réunion, nous étudierons ensemble, les possibilités de coopération de nos deux Collectifs (notamment sur l’étude du PNR) et l’éventuelle adhésion du Collectif du bois de Leins à notre future association, en qualité de membre sympathisant
3 Participation du Collectif au projet de PNR
Le PNR est un projet porté par l’Uzège. Dans le contexte du lancement du projet de PNR évoqué ci-dessus, l’Uzège avait envisagé d’organiser, à l’occasion des élections régionales, une campagne d’information / sensibilisation des habitants et des élus, certains d’entre eux n’étant pas convaincus de l’intérêt de la démarche. F.Baret avait envisagé de demander au Collectif de participer à cette campagne. A cet effet, H.Simonet avait diffusé un « Manifeste pour un PNR en Uzège - Pont du Gard » élaboré par l’Uzège, afin de le soumettre aux associations. Finalement, l’Uzège et le Collectif sont convenus qu’il était maintenant trop tard et que cette campagne serait reportée après les régionales. Certaines associations (celles de St-Médiers et Vivre, notamment) ne sont pas totalement convaincues de l’intérêt de la constitution d’un PNR Uzège - Pont du Gard. Par ailleurs, plusieurs élus importants du territoire n’en sont toujours pas convaincus non plus.
Après consultation de certains acteurs locaux, réflexion interne et discussion en réunion, le Collectif préconise qu’il soit constitué un pôle de réflexion associant les principaux acteurs et élus locaux concernés, les associations, des personnes qualifiées et personnalités compétentes et des habitants « faiseurs d’opinion », afin que l’étude d’intérêt et d’opportunité de la création d’un PNR soit menée de concert et que la décision d’aller plus loin résulte d’un large consensus. L’idéal serait que les élus s’approprient la décision de constituer un PNR. Pour motiver ces derniers et les amener à accepter de participer à ce pôle de réflexion, l’Uzège pourrait organiser une visite de PNR fonctionnant bien, par exemple, celui de Scarpe - Escaut présenté par M.Mio aux dernières Rencontres du Pont du Gard. Ainsi, les élus entendraient le message de M.Mio qu’ils n’ont pas écouté lors des dernières Rencontres. Ensuite, une campagne plus générale de sensibilisation / information des habitants pourrait être menée en concertation avec les élus afin de faire adhérer l’ensemble de la population au projet.
L.d’Este pose la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux promouvoir l’idée Parc National plutôt qu’un PNR.
4 Municipalité d’Uzès
41 Commission de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS)
Une Commission locale du secteur sauvegardé, composée de représentants de l’Etat pour un tiers, d’élus pour un autre tiers et de personnalités compétentes pour un troisième tiers, doit être mise en place pour l’étude et la mise en œuvre du nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS). Ce document d’urbanisme régit le programme de rénovation et d’aménagement, dans le cadre de la concertation à l’étude du secteur sauvegardé.
M.Joly, adjoint président de la commission municipale du secteur sauvegardé avait proposé que des personnalité oeuvrant dans l'architecture, la culture, le bâtiment, les associations (citant nominativement la Sorève et l'Uzège) soient choisies pour participer, dans le cadre de la concertation, à l'étude du secteur sauvegardé.
Après entretien avec M.Joly, Th.Vincent, président de la Soreve, a adressé le 10 février au Maire d’Uzès, une lettre de candidature à la commission de révision, en qualité de personnalité compétente. Sa candidature, pourtant fort légitime, n’ayant pas été retenue par le conseil municipal, Th.Vincent en a informé le Collectif et envisage un recours auprès du Préfet et de la DRAC. Quel que soit le résultat de cette démarche il estime qu’elle aura au moins l'intérêt de rappeler l’existence des associations et d'attirer l'attention sur les méthodes du Maire d'Uzés. Après discussion, le Collectif va réfléchir à un éventuel soutien à la démarche de Th.Vincent et à la proposition de la candidature de L.d’Este au nom de l’Uzège, ou du Collectif. L.d’Este et H.Simonet se concerteront avec F .Baret et Th.Vincent sur ce sujet. En effet, la sauvegarde du patrimoine architectural remarquable d’Uzès est pleinement dans les compétences du Collectif et fait partie des objectifs de son Pacte pour le Développement Durable. Il n’est pas normal que nos associations n’y participent pas.
42 Procédure simplifiée de modification du PLU
Une nouvelle procédure de modification simplifiée des PLU a été instaurée, en vue de l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, par la loi n° 2009-179 du 17/02/09 et le décret n° 2009-722 du 18/06/09. Son application est limitée à la rectification d’erreurs matérielles et à des modifications d’éléments mineurs des PLU. Parmi celles-ci, figure la suppression de règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques.
La mairie d’Uzès a utilisé cette possibilité pour répondre à plusieurs demandes de PC portant sur la construction de bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques en zone agricole. (probablement des centres hippiques ou équestres) Cette modification a donné lieu à une enquête publique très discrète du 15/12/09 au 15/01/10. Elle apporte des changements importants aux autorisations de construction, notamment elle autorise des constructions nouvelles dont l’emprise pourra aller jusqu’à 2200 m² pour un terrain et la hauteur jusqu’à 10 m. Leur couverture en panneaux photovoltaïques est autorisée, sous réserve que les bâtiments soient clos sur toutes leurs faces. Apparemment cette procédure permet de s’affranchir des règles et de la consultation du SCoT et pourraient défigurer gravement les entrées de ville. Ces constructions s’apparentent-elles à des systèmes domestiques solaires ? Cette modification du PLU n’est-elle pas un détournement de procédure, qui pourrait justifierait une intervention du contrôle de légalité ? Le Collectif envisage d’attirer l’attention du préfet sur ce point, avant le délai limite du 15 mars.
43 Avis défavorable du Conseil Municipal au projet de périmètre d’un nouvel EPCI
Après l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2009, le conseil municipal d’Uzès devait se prononcer sur le périmètre du projet d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la CCU et du Grand Lussan, étendue aux 7 communes isolées du canton de St-Chaptes. Jugeant le fonctionnement actuel de la CCU non satisfaisant, le conseil municipal d’Uzès a donné un avis défavorable au projet de périmètre proposé. Le préfet ayant précisé que l’accord de la ville d’Uzès, représentant plus du quart de la population concernée, était nécessaire, l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité d’Uzège - Pont du Gard est à nouveau en panne.
Les communes dont les maires sont proches de M.Chapon devraient rapidement suivre l’exemple d’Uzès et se prononcer contre cette procédure de fusion-extension de la CCU.
Le Collectif a décidé de rédiger un communiqué de presse sur le thème des divisions politiques bloquant le parachèvement du projet de territoire. H.Simonet soumettra un projet de communiqué aux associations. Ce communiqué de presse devrait passer dans l’édition du RU du 4/03/10.
5 Intercommunalité et agglomération nîmoise
Comme toutes les autres communes incluses dans le projet de nouvelle CC élargie, Bourdic doit se prononcer rapidement (avant le 15 avril) sur son périmètre. Le choix du maire de Bourdic, très fortement sollicité et courtisé par le président de l’agglomération de Nîmes, est lourd de conséquences : si le conseil municipal de Bourdic décide de refuser ce périmètre, il est fort probable qu’il se tourne ensuite vers Nîmes Métropole. Il ouvrirait ainsi la voie à la continuité territoriale entre l’agglomération de Nîmes et Uzès et à la poursuite du démantèlement de l’Uzège - Pont du Gard..
Le Collectif a donc décidé d’agir auprès du maire, de certains élus et de certains habitants bien implantés dans le village, considérés comme « faiseurs d’opinion ». Dans l’immédiat, un groupe de 3 personnes (JP.Blachère, M.Boyer et P.Daignes, éventuellement aidés par MC.Muller à son retour de vacances) ira à la rencontre des sept personnes identifiées au cours de la réunion. Il convient d’agir vite, il serait bon que cette action soit achevée avant le 8 ou le 15 mars au plus tard. H.Simonet récapitulera et enverra à l’équipe des 3 représentants du Collectif, les noms des personnes à contacter, les arguments et documents à utiliser pour cette démarche. L’idéal serait qu’elle puisse déboucher sur la création d’une association locale qui prendrait en main la suite de l’action. Les premières personnes contactées pourront nous donner d’autres noms et contacter elles-mêmes d’autres personnes et nous faire des suggestions sur la meilleure façon d’aborder la démarche, sur d’autres formes d’actions etc...
6 Organisation et évolution du Collectif
61 Origine de la démarche
Cette question a été abordée dans le passé à plusieurs reprises dans nos diverses réunions. Elle a été remise à l’ordre du jour pour les quatre raisons suivantes :
- M.Boyer, puis J.L.Ival en ont récemment reparlé, ce dernier demandant son inscription à l’ordre du jour de la présente réunion, dans l’idée de décider la réunion d’une assemblée constitutive.
- confirmant sa déclaration lors de la réunion du 3 décembre 2009, F.Baret a souhaité que soit trouvée une organisation permettant à l’Uzège de prendre du champ vis à vis du Collectif.
- certains membres ont exprimé le souhait qu’il soit constitué un « bureau exécutif » du Collectif pour améliorer son efficacité.
- pour accueillir de nouvelles associations qui frappent à notre porte, des Collectifs qui pourraient nous rejoindre dans certaines actions et éventuellement d’autres organismes ou personnes morales ou physiques, il apparaît nécessaire, d’une part, d’assouplir nos critères d’accueil et, d’autre part, de structurer notre organisation.
Après réflexion et discussion, il est proposé que le Collectif soit organisé de manière à accueillir deux types de membres : des membres actifs de plein droit siégeant au conseil d’administration et des membres sympathisants qui pourraient ne s’associer qu’à certaines actions du Collectif, être basés hors d’Uzège- Pont du Gard et ne pas être structurés en associations loi 1901. Les sympathisants ne pourraient être membres du conseil d’administration.
L’Uzège optant pour ce statut de sympathisant, H.Simonet pourrait continuer son action au sein du Collectif en qualité de membre de l’association Vivre d’Aigaliers.
62 Type d’organisation du Collectif
Parallèlement au besoin de structuration et d’organisation de notre Collectif, les avantages de l’association loi 1901 ont été rappelés :
reconnaissance officielle donnant une plus grande légitimité à agir, notamment auprès des élus, des collectivités et des représentants des services de l’Etat
possibilité de se doter d’un budget nécessaire à certaines actions
capacité à ester en justice
possibilité d’obtention de l’agrément environnement
meilleure visibilité et reconnaissance vis à vis de l’extérieur des membres du bureau
reconnaissance de la responsabilité collective d’une personne morale
meilleure répartition des responsabilité et des tâches, etc...
Il est à noter que les personnes extérieures au Collectif sont très surprises lorsqu’on leur dit que notre Collectif n’est encore qu’informel et qu’il envisage de se constituer en association.
Les participants et représentés (O.Pernin-Vidal avait envoyé la position de Vitae par mail) ont été invités à se prononcer sur l’évolution du Collectif en association loi 1901 :
Les association suivantes se sont prononcées pour cette évolution : Présent de Garrigue (à confirmer après réunion interne du 23 février), Sauvons nos Villages, Prosinat (voir ci-après), l’Uzège, Vitae, La Vigilante.
Sauvons nos Villages a déjà voté en AG en faveur de cette évolution.
Les associations Vivre et St-Médiers ont demandé un délai de réflexion pour consulter leurs adhérents. L’ACPR non présente à la réunion est invitée à se prononcer dès que possible.
Les autres associations, moins assidues à nos réunions (celles de Belvezet et de St Quentin, notamment), seront contactées pour se prononcer également tant sur l’évolution du Collectif en association, que sur le statut qu’elles souhaitent adopter (membre actif ou sympathisant).
Pour le moment, une nette majorité se prononce donc en faveur de la constitution en association loi 1901. Les différentes associations doivent donc maintenant consulter leurs adhérents en AG sur ce sujet.
63 Discussions sur le projet de statuts
Avec l’aide d’Alain Loones qui a une bonne expérience de la création d’associations, H.Simonet a réfléchi à la rédaction de projets de statuts. Plusieurs versions de ces statuts ont envoyées aux participants. Les dernières versions ont évolué vers une simplification des statuts, les détails d’organisation interne étant reportés dans un règlement intérieur.
La version Vx (V3 partiellement modifiée) a été étudiée en séance et les questions abordées ont été les suivantes.
- Prosinat fait remarquer qu’elle est bien d’accord pour participer à la nouvelle association sous les conditions suivantes : elle veut être assurée de pouvoir s’exprimer en qualité d’administrateur. Pour A.van Herk, tous les membres actifs doivent être administrateurs. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une élection pour trois ans des administrateurs. Les membres actifs étant d’autorité administrateurs. En revanche, il propose que les membres du bureau soient élus pour trois ans dans les conditions prévues dans les statuts pour les administrateurs. Cette proposition recueille l’accord de tous. H.Simonet reverra donc A.Loones et A. van Herk pour revoir les statuts en conséquence.
- Prosinat demande également que soit prévue une clause de sauvegarde dans le cas où une décision majoritaire risquerait de porter gravement préjudice aux intérêts majeurs d’une association. Il est retenu l’idée que dans ce cas, une majorité des 2/3 serait requise pour valider une décision.
- Les différents articles ont ensuite été passés en revue. Cependant, après la réunion, le mardi 23 février, A. van Herk a diffusé une contre-proposition de statuts (avec commentaires) dont certaines dispositions peuvent différer un peu de ce qui a été discuté en réunion et de ce qui est écrit ci-dessous. Les proposition de Prosinat seront étudiées pour prise en compte dans la prochaine version des statuts qui sera étudiée conjointement par A.Loones, A. van Herk et H.Simonet.
- Prosinat propose de supprimer le préambule au motif que le Collectif n’ayant pas d’existence ne peut s’exprimer. Pour H.Simonet, il n’est pas inutile de faire référence aux deux années d’existence du Collectif avant sa constitution en association.
- Nom du Collectif : les participant sont d’accord pour conserver le nom de Collectif, mais Prosinat a ensuite proposé le nom de Fédération d’association. Le nom d’Union des associations… avait également été envisagé. Merci à tous de réfléchir à ce point important.
- A. van Herk propose de ne pas annexer aux statuts le Pacte Développement Durable, car s’il évoluait dans le temps, il serait nécessaire d’en avertir la préfecture. H.Simonet pense préférable de l’annexer car il est le document fédérateur qui a rassemblé les associations autour d’un projet commun et il résume bien l’objet de l’association. Il est à noter qu’en plus de deux ans d’existence, le Pacte n’a pas été modifié.
- Tout le monde est bien d’accord pour fixer le siège à la mairie de Serviers-Labaume. H.Simonet devra demander par écrit l’accord du maire de Serviers.
- Conseil d’administration et bureau : voir ci-dessus.
- L.d’Este propose que le bureau soit complété par des « personnes qualifiées » agissant dans les domaines spécifiques de leur compétence.
- Pour les autres modifications demandées par Prosinat, voir le mail d’A. van Herk du 23/02/10 et son annexe.
- Une nouvelle version des statuts prenant en compte toutes ces propositions sera rédigée pour étude lors de la prochaine réunion du 10 mars.
7 Prochaines réunions
Il est programmé deux prochaines réunions chez H.Simonet, impasse du Midi à Labaume, les
mercredi 10 mars 2010 à 17 h
vendredi 2 avril à 17 h
L’ordre du jour de la réunion du 10 mars sera le suivant :
- Approbation du présent CR de la réunion du Collectif n° 32 du 18 février 2010 à Labaume
- Etude des statuts du Collectif dans le cadre d’une évolution en association loi 1901
- Bilan de l’action entreprise à Bourdic et suite à donner
- Préparation de nouvelles réunions d’information et de présentation du Collectif, notamment à Ste Anastasie et dans les communes menacées par un départ vers l’agglomération nîmoise
- Programmation et préparation des nouvelles entrevues avec des élus et responsables locaux
- Actualité de l’intercommunalité et projet de réforme territoriale
- Sujets divers à l’initiative des associations.
CR de la Réunion du Collectif n ° 32 du 18 février 2010 à Serviers-Labaume,
Participants
M.Boyer de Présent de Garrigues
L. d’Este et P.Daignes du collectif « La Vigilante » à Vic, commune de Ste Anastasie
JL. Ival de l’association Sauvons nos Village de St Victor des Oules et St Hippolyte de M.
J.P.Blachère et A. van Herk de Prosinat
J.C.Termoz de l’Uzège
J.Chatout de St-Médiers
Eddy Krahenbühl et H.Simonet de l’association Vivre à Aigaliers
Absents excusés
M Loones de l’Uzège et Vitae
M.C.Muller et J.Rey de l’ACPR St Chaptes
O.Pernin-Vidal de Vitae à Vallabrix
1 Approbation du CR de la réunion n° 29 du 28 octobre 2009 à Labaume
Le CR de la réunion n° 31 du 07/01/10 est approuvé à l’unanimité des présents, après modification du début du § 2 concernant la participation à l’entrevue avec le préfet.
2 Réunion ACPR du 10 février à St-Chaptes
L’association ACPR a organisé le 10 février à St-Chaptes un débat sur les thèmes suivants :
L’Agglomération de Nîmes Métropole : ses finances, son pouvoir, les futurs impôts, la question de l’eau, l’urbanisation, le coût réel des transports, ce qu’elle peut apporter au village, quel avenir pour les habitants de Saint Chaptes. Qu’est ce que la Métropolisation ? Quelles solutions peut-on envisager pour limiter l’urbanisation, l’extension de la Métropole vers Alès, pour défendre les terres agricoles, nos paysages, la ruralité, rester un village vivant et non devenir une cité-dortoir, la création d’un PNR, quels enjeux, quels atouts avons-nous ?
Les personnes suivantes ont animé cette réflexion et le débat : C. Cavard, Conseiller Général du Canton de St Chaptes, J.C. Termoz Premier Président du S.C.O.T. Uzège Pont du Gard, M.Jossiaumme, Président du Collectif du Bois de Leins, accompagné de Mme C. Marsteau, chargée de l’environnement à la Région et M.Chanabé, Directeur du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon. M.H.Giely, Maire de Redessan, Vice-Président de l’Agglo., ancien délégué aux finances de Nîmes Métropole, s’est excusé, suite aux pressions du maire de St-Chaptes.
Le Collectif était représenté par M.Boyer et J.L.Ival qui ont fait un CR détaillé des débats.
Après les discussions portant sur les problèmes résultant du rattachement de St-Chaptes à l’agglo. de Nîmes, MM. Termoz, Cavard et Chanabé ont expliqué leur démarche ayant conduit à la décision du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon de porter un projet de PNR des garrigues recentré sur les gorges du Gardon en liaison avec l’association des Ecologistes de l’Euzière (grosse association implantée près de Montpellier et agissant comme prestataire de services d’études, principalement pour les collectivités territoriales). Une fiche-action du Contrat de Pays été déposée à l’initiative de J.C.Termoz et C.Cavard. Ce dernier a présenté la fiche action PNR en précisant bien qu'il ne s'agissait que d'une pré-étude de prise en considération, sans garantie de réussite. Les associations seront associées à la rédaction du cahier des charges de l'étude. Les trente personnes présentes ont applaudi à cette initiative.
J.C.Termoz a ensuite parlé du SCOT et de sa rigueur en matière de développement de l'urbanisation, comme l’a montré le "retocage" récent du PLU de Lussan.
M.Jossiaume, président du Collectif du bois de Leins était présent. Il a accepté de participer à une prochaine réunion de notre Collectif, par exemple celle prévue le vendredi 2 avril. Au cours de cette prochaine réunion, nous étudierons ensemble, les possibilités de coopération de nos deux Collectifs (notamment sur l’étude du PNR) et l’éventuelle adhésion du Collectif du bois de Leins à notre future association, en qualité de membre sympathisant
3 Participation du Collectif au projet de PNR
Le PNR est un projet porté par l’Uzège. Dans le contexte du lancement du projet de PNR évoqué ci-dessus, l’Uzège avait envisagé d’organiser, à l’occasion des élections régionales, une campagne d’information / sensibilisation des habitants et des élus, certains d’entre eux n’étant pas convaincus de l’intérêt de la démarche. F.Baret avait envisagé de demander au Collectif de participer à cette campagne. A cet effet, H.Simonet avait diffusé un « Manifeste pour un PNR en Uzège - Pont du Gard » élaboré par l’Uzège, afin de le soumettre aux associations. Finalement, l’Uzège et le Collectif sont convenus qu’il était maintenant trop tard et que cette campagne serait reportée après les régionales. Certaines associations (celles de St-Médiers et Vivre, notamment) ne sont pas totalement convaincues de l’intérêt de la constitution d’un PNR Uzège - Pont du Gard. Par ailleurs, plusieurs élus importants du territoire n’en sont toujours pas convaincus non plus.
Après consultation de certains acteurs locaux, réflexion interne et discussion en réunion, le Collectif préconise qu’il soit constitué un pôle de réflexion associant les principaux acteurs et élus locaux concernés, les associations, des personnes qualifiées et personnalités compétentes et des habitants « faiseurs d’opinion », afin que l’étude d’intérêt et d’opportunité de la création d’un PNR soit menée de concert et que la décision d’aller plus loin résulte d’un large consensus. L’idéal serait que les élus s’approprient la décision de constituer un PNR. Pour motiver ces derniers et les amener à accepter de participer à ce pôle de réflexion, l’Uzège pourrait organiser une visite de PNR fonctionnant bien, par exemple, celui de Scarpe - Escaut présenté par M.Mio aux dernières Rencontres du Pont du Gard. Ainsi, les élus entendraient le message de M.Mio qu’ils n’ont pas écouté lors des dernières Rencontres. Ensuite, une campagne plus générale de sensibilisation / information des habitants pourrait être menée en concertation avec les élus afin de faire adhérer l’ensemble de la population au projet.
L.d’Este pose la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux promouvoir l’idée Parc National plutôt qu’un PNR.
4 Municipalité d’Uzès
41 Commission de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS)
Une Commission locale du secteur sauvegardé, composée de représentants de l’Etat pour un tiers, d’élus pour un autre tiers et de personnalités compétentes pour un troisième tiers, doit être mise en place pour l’étude et la mise en œuvre du nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé (PSMV SS). Ce document d’urbanisme régit le programme de rénovation et d’aménagement, dans le cadre de la concertation à l’étude du secteur sauvegardé.
M.Joly, adjoint président de la commission municipale du secteur sauvegardé avait proposé que des personnalité oeuvrant dans l'architecture, la culture, le bâtiment, les associations (citant nominativement la Sorève et l'Uzège) soient choisies pour participer, dans le cadre de la concertation, à l'étude du secteur sauvegardé.
Après entretien avec M.Joly, Th.Vincent, président de la Soreve, a adressé le 10 février au Maire d’Uzès, une lettre de candidature à la commission de révision, en qualité de personnalité compétente. Sa candidature, pourtant fort légitime, n’ayant pas été retenue par le conseil municipal, Th.Vincent en a informé le Collectif et envisage un recours auprès du Préfet et de la DRAC. Quel que soit le résultat de cette démarche il estime qu’elle aura au moins l'intérêt de rappeler l’existence des associations et d'attirer l'attention sur les méthodes du Maire d'Uzés. Après discussion, le Collectif va réfléchir à un éventuel soutien à la démarche de Th.Vincent et à la proposition de la candidature de L.d’Este au nom de l’Uzège, ou du Collectif. L.d’Este et H.Simonet se concerteront avec F .Baret et Th.Vincent sur ce sujet. En effet, la sauvegarde du patrimoine architectural remarquable d’Uzès est pleinement dans les compétences du Collectif et fait partie des objectifs de son Pacte pour le Développement Durable. Il n’est pas normal que nos associations n’y participent pas.
42 Procédure simplifiée de modification du PLU
Une nouvelle procédure de modification simplifiée des PLU a été instaurée, en vue de l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, par la loi n° 2009-179 du 17/02/09 et le décret n° 2009-722 du 18/06/09. Son application est limitée à la rectification d’erreurs matérielles et à des modifications d’éléments mineurs des PLU. Parmi celles-ci, figure la suppression de règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques.
La mairie d’Uzès a utilisé cette possibilité pour répondre à plusieurs demandes de PC portant sur la construction de bâtiments couverts de panneaux photovoltaïques en zone agricole. (probablement des centres hippiques ou équestres) Cette modification a donné lieu à une enquête publique très discrète du 15/12/09 au 15/01/10. Elle apporte des changements importants aux autorisations de construction, notamment elle autorise des constructions nouvelles dont l’emprise pourra aller jusqu’à 2200 m² pour un terrain et la hauteur jusqu’à 10 m. Leur couverture en panneaux photovoltaïques est autorisée, sous réserve que les bâtiments soient clos sur toutes leurs faces. Apparemment cette procédure permet de s’affranchir des règles et de la consultation du SCoT et pourraient défigurer gravement les entrées de ville. Ces constructions s’apparentent-elles à des systèmes domestiques solaires ? Cette modification du PLU n’est-elle pas un détournement de procédure, qui pourrait justifierait une intervention du contrôle de légalité ? Le Collectif envisage d’attirer l’attention du préfet sur ce point, avant le délai limite du 15 mars.
43 Avis défavorable du Conseil Municipal au projet de périmètre d’un nouvel EPCI
Après l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2009, le conseil municipal d’Uzès devait se prononcer sur le périmètre du projet d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la CCU et du Grand Lussan, étendue aux 7 communes isolées du canton de St-Chaptes. Jugeant le fonctionnement actuel de la CCU non satisfaisant, le conseil municipal d’Uzès a donné un avis défavorable au projet de périmètre proposé. Le préfet ayant précisé que l’accord de la ville d’Uzès, représentant plus du quart de la population concernée, était nécessaire, l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité d’Uzège - Pont du Gard est à nouveau en panne.
Les communes dont les maires sont proches de M.Chapon devraient rapidement suivre l’exemple d’Uzès et se prononcer contre cette procédure de fusion-extension de la CCU.
Le Collectif a décidé de rédiger un communiqué de presse sur le thème des divisions politiques bloquant le parachèvement du projet de territoire. H.Simonet soumettra un projet de communiqué aux associations. Ce communiqué de presse devrait passer dans l’édition du RU du 4/03/10.
5 Intercommunalité et agglomération nîmoise
Comme toutes les autres communes incluses dans le projet de nouvelle CC élargie, Bourdic doit se prononcer rapidement (avant le 15 avril) sur son périmètre. Le choix du maire de Bourdic, très fortement sollicité et courtisé par le président de l’agglomération de Nîmes, est lourd de conséquences : si le conseil municipal de Bourdic décide de refuser ce périmètre, il est fort probable qu’il se tourne ensuite vers Nîmes Métropole. Il ouvrirait ainsi la voie à la continuité territoriale entre l’agglomération de Nîmes et Uzès et à la poursuite du démantèlement de l’Uzège - Pont du Gard..
Le Collectif a donc décidé d’agir auprès du maire, de certains élus et de certains habitants bien implantés dans le village, considérés comme « faiseurs d’opinion ». Dans l’immédiat, un groupe de 3 personnes (JP.Blachère, M.Boyer et P.Daignes, éventuellement aidés par MC.Muller à son retour de vacances) ira à la rencontre des sept personnes identifiées au cours de la réunion. Il convient d’agir vite, il serait bon que cette action soit achevée avant le 8 ou le 15 mars au plus tard. H.Simonet récapitulera et enverra à l’équipe des 3 représentants du Collectif, les noms des personnes à contacter, les arguments et documents à utiliser pour cette démarche. L’idéal serait qu’elle puisse déboucher sur la création d’une association locale qui prendrait en main la suite de l’action. Les premières personnes contactées pourront nous donner d’autres noms et contacter elles-mêmes d’autres personnes et nous faire des suggestions sur la meilleure façon d’aborder la démarche, sur d’autres formes d’actions etc...
6 Organisation et évolution du Collectif
61 Origine de la démarche
Cette question a été abordée dans le passé à plusieurs reprises dans nos diverses réunions. Elle a été remise à l’ordre du jour pour les quatre raisons suivantes :
- M.Boyer, puis J.L.Ival en ont récemment reparlé, ce dernier demandant son inscription à l’ordre du jour de la présente réunion, dans l’idée de décider la réunion d’une assemblée constitutive.
- confirmant sa déclaration lors de la réunion du 3 décembre 2009, F.Baret a souhaité que soit trouvée une organisation permettant à l’Uzège de prendre du champ vis à vis du Collectif.
- certains membres ont exprimé le souhait qu’il soit constitué un « bureau exécutif » du Collectif pour améliorer son efficacité.
- pour accueillir de nouvelles associations qui frappent à notre porte, des Collectifs qui pourraient nous rejoindre dans certaines actions et éventuellement d’autres organismes ou personnes morales ou physiques, il apparaît nécessaire, d’une part, d’assouplir nos critères d’accueil et, d’autre part, de structurer notre organisation.
Après réflexion et discussion, il est proposé que le Collectif soit organisé de manière à accueillir deux types de membres : des membres actifs de plein droit siégeant au conseil d’administration et des membres sympathisants qui pourraient ne s’associer qu’à certaines actions du Collectif, être basés hors d’Uzège- Pont du Gard et ne pas être structurés en associations loi 1901. Les sympathisants ne pourraient être membres du conseil d’administration.
L’Uzège optant pour ce statut de sympathisant, H.Simonet pourrait continuer son action au sein du Collectif en qualité de membre de l’association Vivre d’Aigaliers.
62 Type d’organisation du Collectif
Parallèlement au besoin de structuration et d’organisation de notre Collectif, les avantages de l’association loi 1901 ont été rappelés :
reconnaissance officielle donnant une plus grande légitimité à agir, notamment auprès des élus, des collectivités et des représentants des services de l’Etat
possibilité de se doter d’un budget nécessaire à certaines actions
capacité à ester en justice
possibilité d’obtention de l’agrément environnement
meilleure visibilité et reconnaissance vis à vis de l’extérieur des membres du bureau
reconnaissance de la responsabilité collective d’une personne morale
meilleure répartition des responsabilité et des tâches, etc...
Il est à noter que les personnes extérieures au Collectif sont très surprises lorsqu’on leur dit que notre Collectif n’est encore qu’informel et qu’il envisage de se constituer en association.
Les participants et représentés (O.Pernin-Vidal avait envoyé la position de Vitae par mail) ont été invités à se prononcer sur l’évolution du Collectif en association loi 1901 :
Les association suivantes se sont prononcées pour cette évolution : Présent de Garrigue (à confirmer après réunion interne du 23 février), Sauvons nos Villages, Prosinat (voir ci-après), l’Uzège, Vitae, La Vigilante.
Sauvons nos Villages a déjà voté en AG en faveur de cette évolution.
Les associations Vivre et St-Médiers ont demandé un délai de réflexion pour consulter leurs adhérents. L’ACPR non présente à la réunion est invitée à se prononcer dès que possible.
Les autres associations, moins assidues à nos réunions (celles de Belvezet et de St Quentin, notamment), seront contactées pour se prononcer également tant sur l’évolution du Collectif en association, que sur le statut qu’elles souhaitent adopter (membre actif ou sympathisant).
Pour le moment, une nette majorité se prononce donc en faveur de la constitution en association loi 1901. Les différentes associations doivent donc maintenant consulter leurs adhérents en AG sur ce sujet.
63 Discussions sur le projet de statuts
Avec l’aide d’Alain Loones qui a une bonne expérience de la création d’associations, H.Simonet a réfléchi à la rédaction de projets de statuts. Plusieurs versions de ces statuts ont envoyées aux participants. Les dernières versions ont évolué vers une simplification des statuts, les détails d’organisation interne étant reportés dans un règlement intérieur.
La version Vx (V3 partiellement modifiée) a été étudiée en séance et les questions abordées ont été les suivantes.
- Prosinat fait remarquer qu’elle est bien d’accord pour participer à la nouvelle association sous les conditions suivantes : elle veut être assurée de pouvoir s’exprimer en qualité d’administrateur. Pour A.van Herk, tous les membres actifs doivent être administrateurs. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une élection pour trois ans des administrateurs. Les membres actifs étant d’autorité administrateurs. En revanche, il propose que les membres du bureau soient élus pour trois ans dans les conditions prévues dans les statuts pour les administrateurs. Cette proposition recueille l’accord de tous. H.Simonet reverra donc A.Loones et A. van Herk pour revoir les statuts en conséquence.
- Prosinat demande également que soit prévue une clause de sauvegarde dans le cas où une décision majoritaire risquerait de porter gravement préjudice aux intérêts majeurs d’une association. Il est retenu l’idée que dans ce cas, une majorité des 2/3 serait requise pour valider une décision.
- Les différents articles ont ensuite été passés en revue. Cependant, après la réunion, le mardi 23 février, A. van Herk a diffusé une contre-proposition de statuts (avec commentaires) dont certaines dispositions peuvent différer un peu de ce qui a été discuté en réunion et de ce qui est écrit ci-dessous. Les proposition de Prosinat seront étudiées pour prise en compte dans la prochaine version des statuts qui sera étudiée conjointement par A.Loones, A. van Herk et H.Simonet.
- Prosinat propose de supprimer le préambule au motif que le Collectif n’ayant pas d’existence ne peut s’exprimer. Pour H.Simonet, il n’est pas inutile de faire référence aux deux années d’existence du Collectif avant sa constitution en association.
- Nom du Collectif : les participant sont d’accord pour conserver le nom de Collectif, mais Prosinat a ensuite proposé le nom de Fédération d’association. Le nom d’Union des associations… avait également été envisagé. Merci à tous de réfléchir à ce point important.
- A. van Herk propose de ne pas annexer aux statuts le Pacte Développement Durable, car s’il évoluait dans le temps, il serait nécessaire d’en avertir la préfecture. H.Simonet pense préférable de l’annexer car il est le document fédérateur qui a rassemblé les associations autour d’un projet commun et il résume bien l’objet de l’association. Il est à noter qu’en plus de deux ans d’existence, le Pacte n’a pas été modifié.
- Tout le monde est bien d’accord pour fixer le siège à la mairie de Serviers-Labaume. H.Simonet devra demander par écrit l’accord du maire de Serviers.
- Conseil d’administration et bureau : voir ci-dessus.
- L.d’Este propose que le bureau soit complété par des « personnes qualifiées » agissant dans les domaines spécifiques de leur compétence.
- Pour les autres modifications demandées par Prosinat, voir le mail d’A. van Herk du 23/02/10 et son annexe.
- Une nouvelle version des statuts prenant en compte toutes ces propositions sera rédigée pour étude lors de la prochaine réunion du 10 mars.
7 Prochaines réunions
Il est programmé deux prochaines réunions chez H.Simonet, impasse du Midi à Labaume, les
mercredi 10 mars 2010 à 17 h
vendredi 2 avril à 17 h
L’ordre du jour de la réunion du 10 mars sera le suivant :
- Approbation du présent CR de la réunion du Collectif n° 32 du 18 février 2010 à Labaume
- Etude des statuts du Collectif dans le cadre d’une évolution en association loi 1901
- Bilan de l’action entreprise à Bourdic et suite à donner
- Préparation de nouvelles réunions d’information et de présentation du Collectif, notamment à Ste Anastasie et dans les communes menacées par un départ vers l’agglomération nîmoise
- Programmation et préparation des nouvelles entrevues avec des élus et responsables locaux
- Actualité de l’intercommunalité et projet de réforme territoriale
- Sujets divers à l’initiative des associations.
Assemblée générale du 5 février 2010
ASSOCIATION « SAUVONS NOS VILLAGES »
Assemblée générale du 5 février 2010
I - Rapport d'activité
En 2009, l'activité de l'association a porté sur les sujets suivants :
1- l'enquête publique sur la carrière de Vallabrix et Saint Victor
2- la journée « portes ouvertes » avec Patrice Drevet
3- les actions menées avec le collectif de développement durable Uzège-Pont du Gard
4- les actions en liaison avec les mairies de Saint Victor et Saint Hippolyte
1.La carrière
L'enquête publique avait été lancée en décembre 2008. Nous y avons participé en rencontrant le commissaire enquêteur, les mairies concernées en liaison avec d'autres associations. Nous avons participé à la commission des sites à la préfecture en juillet 2009. Le 9 novembre 2009, l'arrêté préfectoral tenait compte de nos demandes en partie :
* urgence de la réhabilitation coté Vallabrix.
* présentation d'un nouveau dossier conforme pour l'extension côté Saint Victor.
Nous devons maintenant participer à la commission locale d'information qui rendra compte des travaux en conformité avec l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2009, afin de vérifier la réalité des engagements pris.
2.La journée « portes ouvertes » du 5 juin 2009 au foyer de Saint Victor
Cette journée a été très réussie avec :
* Une conférence avec Patrice Drevet sur le réchauffement climatique.
* Un débat très animé qui s'en est suivi avec de nombreux intervenants.
* Une assistance nombreuse et très concernée (50 à 60 personnes).
* Une exposition du Conseil Général sur l'eau « une richesse à préserver ».
* Un apéritif très convivial et bien garni.
* Une séance de dédicaces du livre de Patrice Drevet.
3.Les actions avec le collectif du développement durable en Uzège-Pont du Gard
Le collectif, qui regroupe plus de 15 associations de l'Uzège, s'est fixé comme objectif la réussite du schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui a été voté à l'unanimité en janvier 2008 par toutes les communes du pays (51 en tout).
Dès lors, des communes ont rejoint l'Agglo de Nîmes et d'autres font l'objet de sollicitations pour également quitter la CCU. Une entente intercommunale, dont le périmètre a été validé par le préfet, envisage de regrouper 31 communes pour créer une communauté élargie plus forte. C'est un bon moyen de faire avancer l'intercommunalité, avec la volonté de tous, et éviter l'intégration de l'Uzège à l'Agglo de Nîmes. Cependant, la mairie de Saint Hippolyte nous a confié sa crainte concernant les mésententes au sein de la CCU.
Le collectif a rencontré le préfet, le SCOT et M. PEDRO, président de la Communauté des communes du Pont du Gard , pour leur faire part de nos attentes et de nos objectifs : nous avons demandé à chaque acteur de préserver l'identité du pays Uzège-Pont du Gard et de mettre en œuvre le SCOT.
La prochaine réforme territoriale des Collectivités est l'occasion de mettre en place une communauté Uzège-Pont du Gard élargie à l'ensemble du pays et appliquant le SCOT. Le Collectif a diffusé plusieurs informations sur les risques d'un rapprochement avec l'Agglo de Nîmes.
4.Rencontre avec la Mairie de Saint Hippolyte de Montaigu du 21 janvier 2010
4.a. La traversée de Saint Hippolyte
La mairie est en train de sécuriser la traversée du village, sous réserve de l'accord de la DDE: 5 passages piétons, piquets et radar fixe. Pour nous, au delà de ces améliorations, la solution est dans la mise en place d'une déviation. La mairie s'en occupe et doit l'intégrer dans le PLU.
Nous proposons de lancer une pétition pour appuyer cette demande aux pouvoirs publics et sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
4.b. Le PLU (Plan local d'urbanisme)
Le plan est en cours de lancement. Un bureau d'études doit faire un état des lieux avant concertation et enquête publique. Cela prendra au minimum deux ans.
4.c. La carrière de quartz du Soleyron
Elle est en exploitation à un rythme ralenti, à cause de la crise économique. La commission locale d'information et de concertation doit se tenir le 8 février à 18h. L'association y participera. Le problème de nuisance sonore coté Flaux a, semble t-il, été réglé. La fin de l'exploitation, initialement prévue en 2013, risque d'être repoussée à cause de la crise.La mairie envisage d'installer une centrale photovoltaïque. Affaire à suivre.
Nous avons organisé en mai 2009 une visite de la carrière avec l'entreprise SPIR. Une nouvelle visite pourrait avoir lieu.
4.d. Protection du Montaigu et du Soleyron
Nous avons renouvelé notre demande de voir la chaîne des massifs protégée en zone verte ou bois classé, donc vierge de toute construction. Ceci doit être matérialisé dans le PLU en accord avec les prescriptions du SCOT. Ceci concerne les communes de Saint Victor et de Saint Hippolyte qui travaillent dans ce sens.
5. Un rendez-vous avec la mairie de Saint Victor des Oules
Ce rendez-vous est demandé pour aborder les sujets suivants :
* La carrière de Saint Victor
* La protection du massif du Montaigu
* L'intercommunalité en Uzège
6. Les subventions
Nous remercions les communes de leur subvention de fonctionnement versées en 2009
Le rapport d'activité a été voté à l'unanimité
II – Changement de l'article 3 des statuts
L'article 3, rédigé ainsi :
« Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au Mas des Oules, route de Saint Hippolyte, 30700 Saint Victor des Oules.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. »
Il est proposé de substituer le texte suivant :
« Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au domicile du président élu, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. »
Le changement de l'article a été voté à l'unanimité.
III – Renouvellement du Conseil d'administration
Liste des membres du Conseil d'Administration 2009 :
* M. Jonathan BOSCHI
* Mme Nicole ESPI
* M. Jean-Louis IVAL
* Mme Sylviane LESEC
* M. Pierre LISTELLO
* M. Jean MARTIN
* M. Didier MEJEAN
* Mme Marie PESENTI
* Mme Eliane RADIER
* M. Gerard REBOULET
* Mme Monique SALEMI
Candidats au Conseil d'Administration 2010 :
* M. Bernard MONTAILLER
* M. Denis LECOQ
* M. Pierre LISTELLO
* Mme Marie PESENTI
* M. Jonathan BOSCHI
* Mme Sylviane LESEC
* M. Didier MEJEAN
* M. Gérard REBOULET
* Mme Nicole ESPI
* M. Jean-Louis IVAL
* Mme Monique SALEMI
* Mme Eliane RADIER
Le Conseil d'Administration a été élu à l'unanimité.
Assemblée générale du 5 février 2010
I - Rapport d'activité
En 2009, l'activité de l'association a porté sur les sujets suivants :
1- l'enquête publique sur la carrière de Vallabrix et Saint Victor
2- la journée « portes ouvertes » avec Patrice Drevet
3- les actions menées avec le collectif de développement durable Uzège-Pont du Gard
4- les actions en liaison avec les mairies de Saint Victor et Saint Hippolyte
1.La carrière
L'enquête publique avait été lancée en décembre 2008. Nous y avons participé en rencontrant le commissaire enquêteur, les mairies concernées en liaison avec d'autres associations. Nous avons participé à la commission des sites à la préfecture en juillet 2009. Le 9 novembre 2009, l'arrêté préfectoral tenait compte de nos demandes en partie :
* urgence de la réhabilitation coté Vallabrix.
* présentation d'un nouveau dossier conforme pour l'extension côté Saint Victor.
Nous devons maintenant participer à la commission locale d'information qui rendra compte des travaux en conformité avec l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2009, afin de vérifier la réalité des engagements pris.
2.La journée « portes ouvertes » du 5 juin 2009 au foyer de Saint Victor
Cette journée a été très réussie avec :
* Une conférence avec Patrice Drevet sur le réchauffement climatique.
* Un débat très animé qui s'en est suivi avec de nombreux intervenants.
* Une assistance nombreuse et très concernée (50 à 60 personnes).
* Une exposition du Conseil Général sur l'eau « une richesse à préserver ».
* Un apéritif très convivial et bien garni.
* Une séance de dédicaces du livre de Patrice Drevet.
3.Les actions avec le collectif du développement durable en Uzège-Pont du Gard
Le collectif, qui regroupe plus de 15 associations de l'Uzège, s'est fixé comme objectif la réussite du schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui a été voté à l'unanimité en janvier 2008 par toutes les communes du pays (51 en tout).
Dès lors, des communes ont rejoint l'Agglo de Nîmes et d'autres font l'objet de sollicitations pour également quitter la CCU. Une entente intercommunale, dont le périmètre a été validé par le préfet, envisage de regrouper 31 communes pour créer une communauté élargie plus forte. C'est un bon moyen de faire avancer l'intercommunalité, avec la volonté de tous, et éviter l'intégration de l'Uzège à l'Agglo de Nîmes. Cependant, la mairie de Saint Hippolyte nous a confié sa crainte concernant les mésententes au sein de la CCU.
Le collectif a rencontré le préfet, le SCOT et M. PEDRO, président de la Communauté des communes du Pont du Gard , pour leur faire part de nos attentes et de nos objectifs : nous avons demandé à chaque acteur de préserver l'identité du pays Uzège-Pont du Gard et de mettre en œuvre le SCOT.
La prochaine réforme territoriale des Collectivités est l'occasion de mettre en place une communauté Uzège-Pont du Gard élargie à l'ensemble du pays et appliquant le SCOT. Le Collectif a diffusé plusieurs informations sur les risques d'un rapprochement avec l'Agglo de Nîmes.
4.Rencontre avec la Mairie de Saint Hippolyte de Montaigu du 21 janvier 2010
4.a. La traversée de Saint Hippolyte
La mairie est en train de sécuriser la traversée du village, sous réserve de l'accord de la DDE: 5 passages piétons, piquets et radar fixe. Pour nous, au delà de ces améliorations, la solution est dans la mise en place d'une déviation. La mairie s'en occupe et doit l'intégrer dans le PLU.
Nous proposons de lancer une pétition pour appuyer cette demande aux pouvoirs publics et sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
4.b. Le PLU (Plan local d'urbanisme)
Le plan est en cours de lancement. Un bureau d'études doit faire un état des lieux avant concertation et enquête publique. Cela prendra au minimum deux ans.
4.c. La carrière de quartz du Soleyron
Elle est en exploitation à un rythme ralenti, à cause de la crise économique. La commission locale d'information et de concertation doit se tenir le 8 février à 18h. L'association y participera. Le problème de nuisance sonore coté Flaux a, semble t-il, été réglé. La fin de l'exploitation, initialement prévue en 2013, risque d'être repoussée à cause de la crise.La mairie envisage d'installer une centrale photovoltaïque. Affaire à suivre.
Nous avons organisé en mai 2009 une visite de la carrière avec l'entreprise SPIR. Une nouvelle visite pourrait avoir lieu.
4.d. Protection du Montaigu et du Soleyron
Nous avons renouvelé notre demande de voir la chaîne des massifs protégée en zone verte ou bois classé, donc vierge de toute construction. Ceci doit être matérialisé dans le PLU en accord avec les prescriptions du SCOT. Ceci concerne les communes de Saint Victor et de Saint Hippolyte qui travaillent dans ce sens.
5. Un rendez-vous avec la mairie de Saint Victor des Oules
Ce rendez-vous est demandé pour aborder les sujets suivants :
* La carrière de Saint Victor
* La protection du massif du Montaigu
* L'intercommunalité en Uzège
6. Les subventions
Nous remercions les communes de leur subvention de fonctionnement versées en 2009
Le rapport d'activité a été voté à l'unanimité
II – Changement de l'article 3 des statuts
L'article 3, rédigé ainsi :
« Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au Mas des Oules, route de Saint Hippolyte, 30700 Saint Victor des Oules.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. »
Il est proposé de substituer le texte suivant :
« Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au domicile du président élu, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. »
Le changement de l'article a été voté à l'unanimité.
III – Renouvellement du Conseil d'administration
Liste des membres du Conseil d'Administration 2009 :
* M. Jonathan BOSCHI
* Mme Nicole ESPI
* M. Jean-Louis IVAL
* Mme Sylviane LESEC
* M. Pierre LISTELLO
* M. Jean MARTIN
* M. Didier MEJEAN
* Mme Marie PESENTI
* Mme Eliane RADIER
* M. Gerard REBOULET
* Mme Monique SALEMI
Candidats au Conseil d'Administration 2010 :
* M. Bernard MONTAILLER
* M. Denis LECOQ
* M. Pierre LISTELLO
* Mme Marie PESENTI
* M. Jonathan BOSCHI
* Mme Sylviane LESEC
* M. Didier MEJEAN
* M. Gérard REBOULET
* Mme Nicole ESPI
* M. Jean-Louis IVAL
* Mme Monique SALEMI
* Mme Eliane RADIER
Le Conseil d'Administration a été élu à l'unanimité.
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